INTRODUCTION
« lesdoigtsdanslenez.fr » est une marque déposée de la société CentralFab, société par actions simplifiées au capital de 30 000,00 Euros, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 383 255 825 dont le siège social est 6 rue Paul Langevin – 49240 Avrillé.
ARTICLE 1
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre CentralFab et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par l’intermédiaire du site internet « https://www.lesdoigtsdanslenez.fr», dénommée ci-après le « CLIENT ».
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de CentralFab via le site internet « www.lesdoigtsdanslenez.fr », sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. CentralFab se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non acceptées par CentralFab.
ARTICLE 2
PRODUITS PROPOSÉS
1. CentralFab, via le site internet « www.lesdoigtsdanslenez.fr » réalise des vêtements, objets, accessoires personnalisés à partir de données fournis par le CLIENT.
PRIX
2. Les prix figurants sur le site « www.lesdoigtsdanslenez.fr » s’entendent en euros TTC frais de port inclus.
3. CentralFab se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande sur le site « www.lesdoigtsdanslenez.fr ».
4. Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.
ARTICLE 3
COMMANDE
1. La validation de la commande entraîne l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente, le fait d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non acceptées par CentralFab.
2. Un mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au CLIENT par CentralFab.
ARTICLE 4
DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité des matières ou machines servant à la fabrication :
1. CentralFab informe le CLIENT de la date à laquelle sa commande pourra être fabriquée. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, CentralFab s’engage à rembourser la commande au plus tard dans les 30 jours (conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation).
2. CentralFab se réserve le droit de suspendre le site internet « www.lesdoigtsdanslenez.fr » à tout moment pour une durée qui sera déterminée ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication.
ARTICLE 5
LIVRAISON
1. CentralFab s’efforce d’assurer les livraisons dans les délais prévus dans le mail de confirmation de la commande à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
2. CentralFab s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.
3. Le transfert de propriété a lieu dès la réception du colis par le CLIENT.
4. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, marchandise abîmée …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de transport sous forme manuscrite et être accompagnée de la signature du CLIENT. Le CLIENT devra alors confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à CentralFab.
ARTICLE 6
PAIEMENT
1. Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.
2. Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé du Crédit-Mutuel. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la banque de façon sécurisée selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
3. Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7
DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des fabrications personnalisées (textile, accessoires, marquage), le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
ARTICLE 8
CLAUSES DIVERSES
1. CentralFab garantit aux CLIENTS que les produits sont fabriqués en France, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.
2. La responsabilité de CentralFab ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
3. Les photos et illustrations du site « www.lesdoigtsdanslenez.fr » ne sont pas contractuelles.
4. Toute reproduction, exploitation ou utilisation en France et à l’étranger de tout ou partie du site « www.lesdoigtsdanslenez.fr » est interdite sans autorisation préalable de CentralFab et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9
DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif concernant le CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 10
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce d’Angers dont il est seul compétent.